Fichage BNB : attention aux comptes mal clôturés
Le fichage BNB résulte généralement d’un incident de paiement lié à un contrat de crédit. Toutefois, une personne peut également se retrouver sur la liste noire de la banque nationale pour d’autres raisons. Il n’est pas rare qu’une personne se retrouve fichée à la BNB à cause d’un compte mal clôturé. Détails !
Deux listes de mauvais payeurs à la BNB
D’une part, la banque nationale dispose d’un service dédié aux crédits, la centrale des crédits aux particuliers. Ce service entretient un fichier à double volet. Le volet positif recense tous les crédits en cours n’enregistrant aucun incident. Le volet négatif, lui, contient la liste des personnes ayant accusé des retards et des défauts de paiement dans le cadre d’un contrat de crédit. D’autre part, la BNB dispose également d’un autre fichier désigné fichier des enregistrements non régis ou ENR. Se retrouvent sur cette liste les incidents de paiement générés par les comptes. Il s’agit notamment de découvert non autorisé. Que ce soit dans le cadre d’un crédit ou d’un contrat de compte, votre nom peut se retrouver sur la liste noire dès que vous enregistrez un défaut de paiement de plus de 25€.
Deux listes noires et des conséquences différentes
Les conséquences diffèrent selon que vous tombiez sur la liste noire de la CCP ou sur celle de l’ENR. Une fois fichée CCP, la personne est officiellement interdit bancaire. Cela signifie qu’elle ne peut plus souscrire de nouveaux crédits. C’est la loi qui interdit aux établissements de crédit de financer une personne fichée CCP, une mesure d’ordre public. Par contre, avec un fichage ENR, les banques peuvent encore prêter de l’argent à la personne fichée. Toutefois, un fichage emporte toujours une étiquette de mauvais payeur. Les banques se méfieront fatalement d’une personne faisant l’objet d’un fichage BNB. La durée d’un fichage, CCP ou ENR, est de 10 ans. Ce fichage est ramené à 1 an à compter de la régularisation de l’incident, cause du fichage.
Contestation d’un fichage ENR
Une personne peut faire l’objet d’un fichage ENR à cause d’un compte mal clôturé et qui continue de générer des frais. C’est à la personne qui se considère victime d’erreur de prouver son innocence. Elle peut se rapprocher de l’agence de la banque nationale de sa région pour demander la rectification des erreurs. Néanmoins, la meilleure façon reste de clarifier les choses avec son ancienne banque. Cette dernière seule dispose de tous les documents nécessaires prouvant votre bonne foi. Elle pourra également entamer plus rapidement les procédures de radiation auprès de la banque nationale.
Indemnisation
Un fichage peut avoir causé certains tords à la personne fichée par erreur. Cette dernière a la faculté d’exiger réparation sous forme de dommages-intérêts. La procédure doit être introduite auprès des instances judiciaires. L’importance de l’indemnisation relève de l’appréciation des juges, en tenant compte des dommages effectivement subis par la victime. Lisez notre article sur les erreurs de fichages pour savoir si c’est votre cas.