Fichage BNB : que peuvent faire les victimes d’erreur ?
Un fichage à la banque nationale entraine de lourdes conséquences. Vos droits sont considérablement réduits et vous êtes catalogué mauvais payeur. Si vous pensez que vous avez été injustement fiché, que pouvez-vous faire ? Voici quelques recours que vous pouvez intenter pour essayer de retrouver vos droits.
Pourquoi ai-je été fiché à la BNB ?
La première chose qu’il convient d’éclaircir est la raison pour laquelle votre nom figure sur la liste noire de la BNB. En réalité, il existe deux listes de mauvais payeur. D’une part, le fichier CCP ou centrale des crédits aux particuliers recense les crédits ayant fait l’objet d’incident de paiement. Il s’agit notamment de prêt à tempérament, d’ouverture de crédit ou de prêt hypothécaire. D’autre part, le fichier ENR ou fichier des enregistrements non régis recense les découverts non autorisés et qui n’ont pas été régularisés à temps. De nombreuses personnes ayant changé de banque se retrouvent sur le fichier ENR à cause d’un compte mal clôturé et qui continue de générer des frais. En tout et pour tout, la liste noire de la BNB fait état d’une dette totale de 3,5milliards d’€ non encore régularisée.
Quelles sont les conséquences des fichages ?
Le fichage à la BNB, qu’il s’agisse du fichier CCP ou du fichier ENR, dure pendant 10 ans, 10 ans pendant lesquels votre nom figure sur la liste noire des mauvais payeurs. Votre nom continuera d’apparaitre sur la liste noire pendant 1 an à partir de la régularisation. Toutefois, les conséquences sont différentes.
– Avec un fichage CCP, la personne fichée est interdite de crédit. Aucune banque n’acceptera de financer une personne fichée CCP avant la régularisation de sa situation. Il s’agit d’une mesure d’ordre public destinée à lutter efficacement contre le surendettement.
– Avec un fichage ENR, la personne fichée est cataloguée mauvais payeur. Pour autant, rien n’empêche les banques de lui concéder un prêt. C’est à l’établissement de crédit d’évaluer si la personne fichée ENR est digne de confiance.
Je suis victime d’erreur, que puis-je faire ?
Les erreurs sont monnaies courantes, s’agissant principalement du fichier ENR. En effet, par mégarde, les banques peuvent mal clôturer un compte à vue. Le compte continue alors de générer des frais, frais qui peuvent s’élever jusqu’à 119,88€ par an. Or, les établissements de crédit ont l’obligation de dénoncer auprès de la BNB tout défaut de paiement supérieur à 25€. Dans ce cas, il faudra faire une demande de rectification auprès de la BNB pour rétablir la vérité. Il est également possible de demander à son ancienne banque de rectifier les erreurs commises. Cette dernière procédure est plus conseillée, votre ancienne banque disposant de tous les documents nécessaires pour procéder plus rapidement à la radiation.
Puis-je espérer une indemnisation ?
En principe, une personne ayant fait l’objet d’un fichage par erreur peut demander une indemnisation pour les dommages subis. La demande doit être introduite auprès des tribunaux judiciaires. Aux juges d’évaluer l’importance du dommage et de l’indemnisation à accorder.