Médiation de dette

Vous ne parvenez plus à faire face au remboursement de vos crédits et désirez trouver une solution avec vos créanciers ? Un service de médiation de dettes peut alors vous assister dans cette démarche. Qu’est-ce que la médiation de dettes ? Comment cette procédure se déroule-t-elle ? Quels sont les dénouements possibles ou encore comment trouver un tel service en Belgique ? Fichage-Crédit vous explique tout !

Qu’est-ce que la médiation de dettes ?

L’objectif de la médiation de dettes est de trouver une solution durable lorsqu’une personne est surendettée. Et ce, tout en lui garantissant de pouvoir garder un confort de vie décent et en lui permettant, dans la mesure du possible, de rembourser ses dettes. 

En faisant appel à l’aide d’un service de médiation de dettes, vous bénéficiez alors d’un accompagnement individuel et gratuit.

Attention ! La médiation de dettes devient toutefois payante lorsqu’elle est effectuée par un avocat, un huissier de justice ou un notaire. 

Le médiateur mettra tout en œuvre afin de vous permettre de reprendre votre situation financière en main. Et ce, notamment grâce à l’interruption de l’accumulation de vos factures impayées ainsi que des frais de rappel ou coûts supplémentaires.

Concrètement, le service de médiation de dettes en charge de votre dossier reprend la gestion de vos finances en main et établit un plan de remboursement de vos dettes qu’il présente ensuite à vos créanciers. Si un accord avec ces derniers est trouvé, la voie judiciaire est dès lors évitée. Le cas échéant, vos prêteurs peuvent choisir de procéder à une cession de rémunération ou à une saisie. En outre, si le médiateur rencontre trop d’obstacles au cours de sa mission, il peut vous suggérer d’amorcer une procédure de règlement collectif de dettes. 

Quelles sont les étapes d’une médiation de dettes ?

  1. La première chose à faire avec le médiateur de dettes est de rédiger une liste de vos dettes et de vos revenus et d’en vérifier la légitimité. Si vous ne disposez pas des informations nécessaires, le médiateur peut alors interroger vos créanciers. 
  2. Vous établissez, avec le médiateur, le montant minimum indispensable en vue de vous permettre de mener une vie décente. Autrement dit, la somme d’argent nécessaire afin de couvrir vos dépenses essentielles telles que votre loyer, vos charges d’eau, d’électricité et de gaz, votre nourriture, vos vêtements, vos déplacements ou encore vos éventuels frais scolaires ou soins médicaux. 
  3. Ce montant minimum vous permet alors de calculer la somme restante qui pourra être dédiée au remboursement de vos créanciers chaque mois. 
  4. Si un accident, une maladie ou tout autre aléa engendrant des frais imprévus devait survenir, vous pouvez alors reprendre contact avec le médiateur afin de réévaluer votre budget et de revoir le plan de remboursement convenu avec vos créanciers.
  5. Plusieurs rendez-vous avec le médiateur de dettes seront mis en place sur base régulière afin de suivre l’évolution de vos remboursements.  

 

=> Lire également l’article sur comment réagir à temps face aux dettes sur le site mes-finances


Le plan de remboursement 

Une fois ce budget réalisé, le médiateur de dettes établira avec vous un plan de remboursement à proposer à vos créanciers. Plusieurs situations peuvent alor survenir selon la réaction de vos créanciers : 

  • Si vos créanciers donnent leur accord, le médiateur de dettes vous le fera savoir et le plan de remboursement devra alors être respecté.
  • En cas de désaccord avec l’un ou plusieurs de vos créanciers, le médiateur peut éventuellement revoir le plan de remboursement. Il peut également vous proposer d’autres solutions telles que le règlement collectif de dettes. Le médiateur vous proposera toujours l’ensemble des choix qui s’offrent à vous ainsi que leurs conséquences et vous assistera en vue de prendre une décision en toute connaissance de cause. 
  • Si vos créanciers choisissent de procéder à une saisie ou à une cession de rémunération, le médiateur se chargera alors des négociations avec les créanciers ou les huissiers. Il examinera ici encore les solutions possibles et vous permettra d’y voir plus clair quant à vos droits. Il pourra également, si nécessaire, vous mettre en contact avec un avocat.

Bon à savoir : si vous éprouvez de très graves difficultés financières, la loi quant au règlement collectif de dettes peut vous apporter une solution. Cette loi a en effet pour but de rétablir votre situation financière. Vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès d’un service de médiation de dettes. 


Quelles sont les règles de conduite d’un médiateur de dettes ? 

Plusieurs éléments sont à prendre en considération lorsque vous faites appel aux services d’un médiateur de dettes : 

  1. Bien que le médiateur intervienne pour votre compte et à votre demande, il reste toutefois un intermédiaire entre vous et vos prêteurs. De plus, il effectue toujours sa mission avec équité et impartialité.
  2. Le médiateur vous offre ses services mais ne vous les impose pas. Il vous accompagne ainsi dans vos choix en prenant le soin de vous présenter les différentes solutions ainsi que leurs conséquences. Si un désaccord devait survenir, les deux parties peuvent à tout moment choisir de mettre fin à la médiation. 
  3. Vous êtes informé, dès le début de la procédure, des conditions de l’intervention du médiateur de dettes. 
  4. Le médiateur est tenu au secret professionnel. Les renseignements que vous lui transmettez ne seront dès lors partagés uniquement lorsque cela est nécessaire au succès de sa mission et sous condition de votre accord préalable. 
  5. Le médiateur de dettes vous accompagne dans la durée. Il fera régulièrement le point sur votre situation avec vous et vous permettra de consulter tous les documents relatifs à votre dossier. 
  6. Les actions du médiateur s’inscrivent toujours dans le respect de la loi belge. 
  7. Une collaboration entière et loyale de votre part est attendue. 


Comment trouver un service de médiation de dettes en Belgique ?

Il existe de très nombreux services de médiation de dettes en Belgique. Selon la Région au sein de laquelle vous êtes domicile, vous pouvez en obtenir la liste des façons suivantes:

Région de Bruxelles-Capitale 

Région wallonne 

Région flamande