Pourquoi devient-on fiché à la BNB ?

Comment fonctionne la CCP ?

La CCP joue un rôle essentiel au cours de moments distincts : 

– Lors de la conclusion de tout contrat de crédit : tous les prêteurs belges doivent pouvoir évaluer la solvabilité des emprunteurs avant de leur octroyer un crédit. C’est à cette fin qu’ils sont tenus de consulter la CCP. Ainsi, endéans deux jours ouvrables suivant la conclusion de tout contrat de prêt, les prêteurs sont dans l’obligation d’enregistrer le(s) emprunteur(s) ainsi que les informations principales relatives au contrat de crédit dans la CCP.

– Lors d’un défaut de paiement : tout défaut de paiement doit également être notifié par les prêteurs à la CCP endéans 8 jours ouvrables. En outre, si un emprunteur a contracté trop de dettes, il peut alors demander de l’aide à un service de médiation de dette. Si une procédure de règlement collectif de dettes s’ensuit, celle-ci devra alors également être enregistrée à la CCP endéans 24 heures. 

Pourquoi devient-on fiché à la CCP de la BNB ?

Lorsque vous empruntez de l’argent, vous êtes évidemment tenu de rembourser le montant octroyé selon les modalités de votre contrat. Si vous avez contracté un prêt et que vous ne le remboursez pas, ou en retard, votre prêteur est dans l’obligation d’en avertir la CCP de la BNB. C’est ainsi que vous devenez fiché sur la “liste noire” des mauvais payeurs de la BNB. 

Devenir fiché à la BNB est donc la conséquence d’une situation financière compliquée et qui s’étale souvent dans le temps : 

1. Une accumulation de dettes

Un consommateur peut choisir de contracter plusieurs crédits en vue de financer plusieurs de ses projets tels qu’un achat immobilier, l’acquisition d’une voiture ou encore la réalisation de travaux de rénovation. Dans certains cas, cette accumulation de dettes peut devenir trop importante et l’emprunteur peut commencer à éprouver des difficultés financières en fin de mois. 

À ce stade, un regroupement de crédits peut parfois permettre à l’emprunteur de s’en sortir. En regroupant ses crédits en un prêt unique et en allongeant la durée de remboursement de ce dernier, l’emprunteur pourra en effet bénéficier d’une mensualité moins élevée et mieux adaptée à son budget. Il pourra alors continuer à honorer le remboursement de son prêt et éviter d’être fiché à la BNB.

2. Un remboursement devenu impossible

Des événements malencontreux peuvent parfois rendre le remboursement d’un crédit impossible. Cela peut par exemple être le cas lors d’une importante dépense imprévue ou d’une perte d’emploi.

Afin d’éviter une telle situation, il est recommandé, dans le cadre de tout emprunt, de souscrire une assurance perte d’emploi/invalidité/maladie. Ainsi, en cas d’imprévu, le remboursement du crédit de l’emprunteur sera couvert. 

3. Un retard de paiement

Si une mensualité n’est pas payée par l’emprunteur, une lettre de rappel de la part du prêteur lui sera envoyée par courrier recommandé. Il s’agit là d’un avertissement et il convient de réagir rapidement. En effet, si l’emprunteur ne règle pas sa dette dans les plus brefs délais, le prêteur devra signaler le défaut de paiement à la CCP de la BNB. 

4. Une signalisation à la CCP

Si l’emprunteur a plus de 3 mensualités de retard, le prêteur est dans l’obligation de le notifier à la CCP dans un délai de 8 jours. Son nom sera dès lors inscrit sur la “liste noire” des mauvais payeurs de la BNB. Il sera donc devenu ce que l’on appelle plus communément “fiché à la BNB” et sera interdit bancaire.

5. Le remboursement des dettes

Pour se sortir d’une telle situation, il convient de rembourser ses dettes au plus vite. Si une assistance est nécessaire, l’emprunteur peut faire appel à un service de médiation de dettes. Le médiateur chargé de son dossier pourra ainsi l’aider à trouver un arrangement avec ses prêteurs et à établir un plan de remboursement viable. Et ce, en vue d’éviter la voie judiciaire et la cession de rémunération ou saisie des biens qu’elle peut générer. 

Pendant combien de temps est-on fiché à la CCP de la BNB ?

Dans le cadre des défauts de paiement, un emprunteur peut être fiché à la BNB selon les délais suivants : 

– En cas de régularisation (remboursement), l’emprunteur restera fiché à la BNB pendant 1 an suite au remboursement de ses dettes.

– En cas de non régularisation, l’emprunteur restera fiché à la BNB pendant une période de 10 ans suite à la date de son premier défaut de paiement.